Terms and Conditions
Introduction générale
Afin de pouvoir consulter les informations consultables sur ce site web (www.ftglobalportfolios.com) (le « Site Web »), vous devez accepter les conditions générales énoncées ci-dessous (les « Conditions Générales »), qui se trouvent également dans les « Conditions Générales d'Utilisation » figurant dans la section « Mentions Légales » en bas de la page du Site Web. Veuillez lire attentivement les présentes Conditions Générales en accédant au Site Web. En cliquant sur « J'accepte » ci-dessous, vous confirmez que vous acceptez ces Conditions Générales. Si vous n'acceptez pas les présentes Conditions Générales, vous ne serez pas autorisé à accéder au Site Web.
Les présentes Conditions Générales établissent un accord juridique contraignant entre First Trust Global Portfolios Management Limited ou First Trust Global Portfolios Limited (conjointement avec les entités affiliées, « First Trust », « nous », « notre » « nos ») et l'utilisateur.
Statut légal et réglementaire
Au Royaume-Uni, en Irlande, en Italie, au Luxembourg, aux Pays-Bas et en Suisse : Le Site Web et son contenu ont été publiés et approuvés par First Trust Global Portfolios Limited (« FTGP »). FTGP est immatriculée en Angleterre (numéro d’immatriculation 07874049) et a son siège social au 8 Angel Court, Londres EC2R 7HJ. Le numéro de TVA de First Trust est GB424 3292 15. FTGP est soumise au contrôle de la Financial Conduct Authority du Royaume-Uni (Numéro de Registre 583261). L'accès au registre de la FCA est possible via le lien suivant : https://register.fca.org.uk/.
Dans les autres territoires : Le Site Web et son contenu ont été fournis par First Trust Global Portfolios Management Limited (« FTGPM »), qui assure également la maintenance du Site Web. FTGPM est immatriculée en Irlande (numéro d’immatriculation 637071) et a son siège social au 10 Earlsfort Terrace, Dublin 2, Irlande. FTGPM est autorisée par et soumise au contrôle de la Banque Centrale d'Irlande.
Accès au Site Web
Les utilisateurs sont responsables de l'exactitude des déclarations qu'ils font concernant leur pays de résidence et leur type d'investisseur lorsqu'ils accèdent au Site Web.
Il peut exister dans votre pays de nationalité ou de résidence ou dans le pays à partir duquel vous accédez à ce Site Web des lois qui restreignent votre accès au Site Web. Il incombe aux utilisateurs du Site Web de s'assurer qu'ils sont légalement autorisés à accéder au Site Web dans le pays où ils se trouvent.
Ce Site Web et les informations qu’il contient ne sont pas destinés à être mis à disposition en violation de la législation et de la réglementation applicables dans toute juridiction.
INFORMATIONS IMPORTANTES : Pour des raisons juridiques, le contenu du Site Web ne peut être mis à la disposition des Ressortissants Américains. Les documents du Site Web et les produits qui y sont décrits ne sont pas proposés ou destinés aux Ressortissants Américains et ceux-ci ne peuvent y accéder. Un « Ressortissant Américain » désigne, à moins que First Trust n’en décide autrement, (i) un citoyen ou résident américain ; (ii) une société de personnes organisée ou constituée en vertu du Droit américain ; (iii) une société de capitaux de Droit américain ; (iv) toute succession ou trust assujetti(e) à l’impôt fédéral américain sur le revenu sur ses revenus, peu importe leur source.
Pas d’offre
Les informations figurant sur le Site Web sont fournies uniquement à titre informatif.
Les informations figurant sur le Site Web ne constituent pas une invitation, une offre ou une sollicitation à s'engager dans une quelconque activité d'investissement, y compris la vente ou l'achat d'instruments financiers, notamment, à titre non exhaustif, une participation dans des produits d’investissement.
Les informations figurant sur le Site Web ne constituent pas des conseils en investissement ou une recommandation d'achat, de vente ou de transaction vis-à-vis d'un produit particulier. First Trust n'a pas tenu compte de vos objectifs d'investissement particuliers, de votre situation financière ou de vos besoins en termes d'investissement.
Il incombe aux investisseurs d'évaluer les mérites et les risques associés à l'utilisation de tout matériel figurant sur le site web. Ils portent l’entière responsabilité pour toute décision d'investissement prise sur la base de ce matériel. Nous vous recommandons vivement de vous faire conseiller par des professionnels avant de prendre toute décision d'investissement.
Aucun élément de ce site Web ne constitue, ni n'est censé constituer, un conseil financier, juridique, comptable ou fiscal.
Documents d'offre
Les conditions d'investissement dans un produit sont régies par les documents d'offre concernés parmi lesquels peuvent figurer le prospectus et ses suppléments (le « Prospectus ») et, pour les OPCVM, les documents d'information clé pour l'investisseur (« DICI ») ou les documents d'informations clés (« DIC ») (ensemble, les « Documents d'offre »). En cas d'incohérence entre les informations figurant sur le Site Web concernant un produit d’investissement particulier et les conditions des Documents d'offre pertinents, les conditions des Documents d'offre prévaudront.
Les Documents d'offre relatifs à chaque produit d'investissement contiendront des avertissements sur les risques spécifiques à ce produit d'investissement. Veuillez consulter les Documents d’offre pertinents pour une description complète des risques liés à l'investissement dans un produit d'investissement.
Un investissement dans un produit d’investissement peut uniquement être effectué après avoir lu attentivement les présentes Conditions Générales, les Documents d'offre pertinents et tout document supplémentaire ou complémentaire applicable à ce produit d'investissement, tel que, par exemple, ses derniers rapports annuels et semestriels et ses statuts. Les Documents d’offre sont disponibles sur le Site Web à l’adresse https://www.ftglobalportfolios.com/DocumentLibrary.aspx et chez votre courtier ou conseiller financier.
En cliquant sur « J'accepte » ci-dessous, vous confirmez : (i) avoir un accès régulier à Internet ; (ii) consentir expressément à recevoir les DICI ou DIC sous forme électronique en accédant à la dernière version du document via le Site Web (ou toute autre adresse de site Web susceptible de vous être notifiée le cas échéant) ; et (iii) consentir à accéder au DICI/DIC par des moyens électroniques avant de procéder à toute souscription ultérieure et/ou future. Les informations qui précèdent ne doivent toutefois pas être considérées comme une sollicitation ou une offre de souscription.
Prix / Performance Historique
Tous les prix ou valeurs figurant sur ce Site Web sont uniquement communiqué(e)s à titre indicatif. Ces prix ou valeurs peuvent ne pas refléter les prix ou valeurs réel(le)s qui seraient disponibles sur le marché au moment où ils/elles sont communiqué(e)s ou au moment où vous pouvez décider d'acheter ou de vendre une participation dans un produit d’investissement particulier. First Trust décline toute responsabilité quant à la mise à jour des informations relatives aux prix disponibles sur ce Site Web. Les informations relatives à la performance historique des produits d'investissement et/ou des investissements sous-jacents d'un produit d’investissement ne constituent pas une indication de performance future. Nous n’effectuons aucune déclaration quant au fait qu'un produit d’investissement puisse ou soit susceptible d'obtenir des résultats similaires à ceux qui sont présentés.
Investir dans des produits d'investissement
Aucun ordre ne sera transmis, reçu ou exécuté par First Trust à travers ce site web.
Il n'est pas possible d’acquérir des parts d’un quelconque produit d’investissement à travers ce Site Web.
Plus généralement, certains produits d'investissement présentés sur ce Site Web peuvent ne pas être éligibles à la vente ou disponibles pour les résidents de certains pays ou certaines catégories d'investisseurs. Vous devez procéder à une évaluation indépendante de votre capacité à investir dans tout produit d’investissement mentionné sur le Site Web en vertu des lois locales qui s'appliquent à vous et à votre investissement.
Nous vous recommandons vivement de vous faire conseiller par des professionnels avant de prendre toute décision d'investissement.
Conflits d'intérêts
First Trust dispose d'une politique en matière de conflits d'intérêts qui précise les procédures qu'elle suit et les mesures qu'elle a adoptées afin d'éviter ou de les gérer des conflits d’intérêts de manière à garantir un traitement juste et équitable pour et entre ses clients.
Contenu de tiers
Lorsque le Site Web contient des liens vers d'autres sites et ressources fournis par des tiers, ces liens sont fournis uniquement à titre informatif et ne constituent pas une forme de conseil, d'offre ou de recommandation et - dans la mesure où les liens vers d'autres sites web et sources fournis par des tiers renvoient à des informations sur d'autres fonds d'investissement - cela ne peut être considéré comme une forme de commercialisation directe ou indirecte de ces fonds. First Trust n'a aucun contrôle sur le contenu de ces sites Web ou ressources et ni First Trust ni aucune de ses entités affiliées n’effectuent de déclaration quant à l'exactitude ou à l'exhaustivité de ces sites Web ou ressources et n'ont pas passé en revue ou mis à jour ces sites Web ou ressources et ne le feront pas. First Trust et ses entités affiliées déclinent toute responsabilité pour les sites Web et les ressources fourni(e)s par des tiers ou pour toute perte ou tout dommage susceptible de découler de leur utilisation.
Droits de propriété intellectuelle
First Trust est propriétaire de ou titulaire de licences sur l’ensemble des droits de propriété intellectuelle sur le Site Web et sur les documents qui y sont publiés. Ces travaux sont protégés par des lois et traités dans le monde entier. Tous ces droits sont réservés. Vous pouvez utiliser les documents figurant sur le Site Web, les télécharger et les reproduire sur papier pour votre information uniquement, sous réserve de ne pas enfreindre les droits d'auteur et autres mentions de droits réservés. Ces documents ne peuvent être reproduits, distribués, stockés dans un système de récupération de données, faire l’objet de liens, être modifiés ou transmis, sous quelque forme ou par quelque moyen que ce soit (électronique, mécanique, par photocopie, enregistrement ou autre) pour des raisons commerciales ou autres, sans l'accord préalable écrit de First Trust. Aucune information figurant sur ce Site Web ne doit être interprétée comme accordant une licence ou un droit sur l'une des marques commerciales de First Trust ou de ses entités affiliées ou d'un tiers.
Données à caractère personnel
Afin de pouvoir souscrire à certains services fournis par First Trust, vous devrez accepter d'avoir pris connaissance de l'Avis de protection des données relatif au traitement des données à caractère personnel et consentir à ce que vos données soient traitées par First Trust.
En outre, First Trust respecte votre vie privée. En acceptant les présentes Conditions Générales, vous acceptez les termes de notre Politique de Confidentialité https://www.ftglobalportfolios.com/Legal-Terms/#Politique_de_confidentialite_de_First_Trust.
Modifications des présentes Conditions Générales
First Trust peut modifier les présentes Conditions Générales à tout moment en modifiant cette page. Vous êtes tenu de consulter ponctuellement cette page pour prendre connaissance de toutes modifications apportées par First Trust, dans la mesure où ces modifications vous sont opposables. Si une stipulation des présentes Conditions Générales est considérée par un tribunal ou une autorité compétente comme illégale, nulle, non valable ou inapplicable en vertu des lois d'un territoire, la légalité, la validité et l'applicabilité du reste des présentes Conditions Générales dans ce territoire ne seront pas affectées, et la légalité, la validité et l'applicabilité de l'ensemble des présentes Conditions Générales dans tout autre territoire ne s’en trouveront pas affectées.
Droit applicable
Les présentes Conditions Générales et toutes obligations non contractuelles qui en découlent ou qui s’y rapportent sont régies par le droit anglais et les présentes Conditions Générales seront interprétées conformément au droit anglais. Les tribunaux anglais auront une compétence non exclusive sur tout litige découlant de, ou lié à, l'utilisation du Site Web, et le fait que vous renonciez à toute opposition à des procédures devant ces tribunaux pour des motifs de lieu ou d’incompétence juridictionnelle est une condition d'utilisation de cette section du Site Web.
Les personnes qui choisissent d'accéder à ce Site Web depuis un lieu en dehors du Royaume-Uni le font de leur propre initiative et sont responsables du respect des lois locales applicables. Nonobstant ce qui précède, First Trust se réserve le droit d'engager des poursuites contre tout utilisateur de cette section du Site web pour violation des présentes Conditions Générales dans son pays de résidence ou dans tout autre pays concerné.
